CONDITIONS D’UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Bienvenue sur le site internet ROBOVIC.COM, dont ROBOVIC Inc. est propriétaire.

Le site regroupe des renseignements portant notamment sur les solutions, les services, le domaine d’activité et sur l’entreprise en général.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation avant de poursuivre la navigation sur le site internet de ROBOVIC. En poursuivant la navigation vous acceptez expressément les conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et ROBOVIC relativement à l’accès au site internet. Ce site internet est modifié fréquemment et sans préavis. Il est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation régulièrement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement de l’utiliser.

1.1 Utilisation du site ROBOVIC.COM

Ce site internet présente et diffuse de l’information sans frais. Il est destiné à un usage personnel et doit être utilisé conformément aux lois applicables et aux conditions d’utilisation.

 Il est strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

• Utiliser ce site internet ou le contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement de ROBOVIC.
• Utiliser ce site internet à des fins illégales.
• Causer des perturbations informatiques ou décoder ce site.
• Compromettre la sécurité de ce site.

En ce qui concerne les échanges ou entretiens menés au moyen de ce site internet, ceux-ci doivent se faire dans le respect du personnel de ROBOVIC et des autres utilisateurs et utilisatrices. ROBOVIC ne peut être tenue responsable des infractions commises par les personnes qui utilisent son site internet. Les interdictions suivantes s’ajoutent aux conditions d’utilisation, ainsi, il est strictement interdit :

• Harceler les membres du personnel de ROBOVIC et les autres utilisateurs et utilisatrices.
• Usurper l’identité d’autrui (nom d’utilisateur et mot de passe) pour utiliser ce site internet.
• Diffuser des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène.
• Nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
• ROBOVIC se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site internet ainsi que de limiter ou de refuser l’accès à celles-ci en tout temps, sans préavis.  

1.2 Lois applicables

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province. 

1.3 Limitations de responsabilité

1.3.1 Limitation quant aux contenus et fonctionnalités

Le site internet de ROBOVIC, son contenu et fonctionnalités sont fournis « tels quels ». ROBOVIC prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. ROBOVIC n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que ROBOVIC n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

• L’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus.
• La compatibilité du site internet avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices.
• Le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruption, de délai, d’omission ou de perte d’information, de défaillance, d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices.
• L’adéquation du site internet aux besoins et attentes des utilisateurs et utilisatrices.

Pour être en mesure d’utiliser ce site internet, il est possible que vous deviez doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais.

ROBOVIC ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non accessibilité ou le non fonctionnement de son site internet.

1.3.2 Limitation quant aux hyperliens

Le site internet de ROBOVIC contient des hyperliens menant à des sites internet administrés par des tiers. Les contenus de ces sites, les liens qui y figurent, les modifications qui leur sont apportées ainsi que les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par ROBOVIC. Celle-ci ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

• Les contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers.
• La présence d’hyperliens non autorisés sur son site internet.
• Les problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils et systèmes informatiques.
• La contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des sites tiers ou une protection des données déficiente dans ces sites.
• La collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces sites.

ROBOVIC peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens publiés sur son site internet.

Le nom et le logo de ROBOVIC sont des marques de commerce de ROBOVIC. À moins d’indications contraires expresses, le contenu du site internet est également la propriété de ROBOVIC, y compris les textes, fils RSS, dessins, graphiques, images, illustrations, photos et vidéos, et est protégé par le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de ROBOVIC.

En publiant du contenu sur le site internet de ROBOVIC ou en y remplissant un formulaire, vous autorisez l’entreprise à utiliser et à diffuser ces contenus, sans frais et à toutes fins utiles, à l’exclusion de tout renseignement personnel.

La présente section explique notamment nos pratiques à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre particulier de l’utilisation que vous faites du site internet de ROBOVIC et de ses fonctionnalités.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, par exemple, sur la conservation et la destruction de vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter Notre engagement relativement à votre vie privée.

En cas de divergence entre cet engagement et les présentes conditions d’utilisation concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, le premier prévaudra.

3.1 Communications avec ROBOVIC, clavardage, courrier électronique et formulaires.

ROBOVIC met divers moyens à votre disposition sur son site internet pour communiquer avec elle de façon sécuritaire.

Si vous communiquez avec ROBOVIC par courriel, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel et rédiger votre message dans l’espace prévu à cette fin dans un des formulaires électroniques accessible sur nos pages.

Puisqu’aucune communication par courriel, par chat ou formulaires n’est entièrement sécurisée, nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements personnels dans vos messages lorsque vous communiquez avec ROBOVIC de l’une ou l’autre de ces façons.

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur
• Profession

3.2 Gérer les témoins de navigation

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez.

Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de consentement des témoins :

Ces choix sont valides pour au plus 365 jours. Notez que cette gestion des témoins de navigation est associée au navigateur et à l’appareil que vous utilisez, ainsi si vous utilisez un autre appareil ou un autre navigateur pour votre prochaine visite, le bandeau vous demandant de gérer vos témoins de navigation réapparaîtra.

Témoins strictement nécessaires toujours actifs

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Ils vous permettent :

• D’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Les renseignements suivants sont notamment recueillis :

• La langue utilisée par le navigateur.
• Le type et la version du navigateur.
• Le type et la version du système d’exploitation.
• Le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur).
• La résolution de l’écran de l’appareil que vous utilisez.

Témoins de fonctionnalité

Ces témoins permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site internet. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site internet. Si vous n’acceptez pas ces témoins, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Témoins de performance

Ces témoins nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site internet.

Ils nous permettent aussi d’établir des statistiques d’utilisation et de déterminer les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours). Ces éléments nous permettant d’améliorer la pertinence et l’ergonomie de nos services en vue de mieux répondre à vos besoins.

Toutes les informations collectées par ces témoins sont agrégées.

Les renseignements suivants sont notamment recueillis :

• Votre adresse IP.
• Votre emplacement géographique (région dérivée de votre adresse IP).
• Votre fournisseur de services Internet.
• Le jour et l’heure de début et de fin de la visite.
• L’adresse URL et les titres des pages visitées sur le site de ROBOVIC.
• Vos activités (clic, défilement de l’écran, etc.) sur le site de ROBOVIC.
• Le point d’origine de votre visite (bannière, courriel, réseau social, site internet d’un annonceur).
• Le type de clientèle auquel vous appartenez (individu, groupe, organisation, etc.).

Témoins pour publicité ciblée

Avec notre autorisation, ces témoins peuvent être mis en place au sein de notre site internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.

Ces témoins nous permettent d’adapter nos messages publicitaires en fonction de vos centres d’intérêt, compte tenu des dernières sections que vous avez consultées sur notre site internet.

Cette pratique vise uniquement la navigation sur notre site internet.

Ces témoins peuvent notamment nous permettre :

• D’adapter les contenus affichés sur votre appareil dans nos espaces publicitaires en fonction de votre profil, de l’historique de navigation de votre appareil sur notre site ou de vos données de localisation.
• De bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres adaptées en fonction de votre point d’origine (par exemple, si vous venez d’un site partenaire).
• D’adapter nos espaces publicitaires aux caractéristiques d’affichage de votre appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.).

ROBOVIC et ses fournisseurs ont également recours à la plateforme Google Analytics afin d’analyser l’utilisation du site internet de ROBOVIC à des fins statistiques et d’amélioration. Les renseignements suivants sont recueillis au moyen d’un fichier témoin :

• Votre adresse IP.
• Le jour et l’heure de début et de fin de la visite.
• La langue du navigateur.
• La région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP.
• Le type et la version du navigateur.
• Le type et la version du système d’exploitation.
• Le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur).
• Le domaine du site précédent visité.
• L’adresse des pages visitées sur le site de ROBOVIC.
• Vos activités (p. ex. : clic, défilement de l’écran) sur le site de ROBOVIC.
• Le point d’origine (bannière, courriel, réseau social, publication imprimée, site Web d’annonceur) de votre visite.
• La résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent également être utilisés par ROBOVIC et ses fournisseurs afin de concevoir, d’améliorer ou de commercialiser des produits et des services. Ils sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada. Toutefois, ces renseignements ne sont pas partagés par ROBOVIC avec des parties externes, sauf dans des circonstances limitées décrites dans notre engagement relativement à votre vie privée ou pour permettre à un tiers d’accomplir des tâches pour le compte de Google.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google de recueillir les données relatives à votre utilisation du site de ROBOVIC en téléchargeant le module complémentaire pour votre navigateur qui désactive Google Analytics.

3.3 Utilisation des renseignements

Conformément à notre engagement relativement à votre vie privée, ROBOVIC s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous. Dans le cadre particulier du site internet, vos renseignements personnels peuvent notamment être utilisés aux fins suivantes :

• Vous offrir nos solutions et services.
• Réaliser des études, des analyses et des activités de marketing.

3.4 Infolettres et offres par courriel

Les renseignements personnels recueillis pour l’abonnement à une infolettre, notamment l’adresse courriel, le prénom, le nom, la langue, le code postal et les champs d’intérêt, servent exclusivement à la communication de l’infolettre pour laquelle vous avez un abonnement en vigueur. Si vous ne souhaitez plus recevoir une infolettre, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement, au bas de l’infolettre. 

Collecte des renseignements personnels

Quels types de renseignements personnels recueillez-nous et pourquoi ?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels afin de nous acquitter de la mission qui nous est confiée, notamment pour : 

• Communiquer avec vous.
• Traiter votre candidature aux postes que nous affichons.
• Vous fournir les services usuels de ROBOVIC.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins visées.

Quelles mesures de sécurité prenez-vous pour protéger mes renseignements personnels ?

Nous mettons en œuvre les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine pour protéger vos renseignements personnels, et ce, pendant toute la période où nous les avons en notre possession.

Nous révisons périodiquement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien appliquées, qu’elles sont encore efficaces et qu’elles conviennent toujours compte tenu de l’évolution de nos systèmes et des technologies de l’information.

Nous avons également établi des procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité qui pourraient toucher vos renseignements personnels. Les membres de l’équipe de ROBOVIC sont tenus de déclarer tout incident présumé ou avéré.

Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?

Vous détenez le droit d’accéder à vos informations personnelles. Dans ce contexte, seul vous avez la possibilité d’exercer ce droit, sauf si vous consentez à la divulgation de vos informations personnelles à un tiers.

Par ailleurs, si vous constatez que nous détenons des informations personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou équivoques, ou si vous estimez que nous les avons recueillies, utilisées, communiquées ou conservées en violation de la Loi sur l’accès, vous avez le droit de demander la rectification de ces informations ou d’exiger l’arrêt de la collecte, de l’utilisation, de la communication ou de la conservation que vous jugez non conforme à la loi.

Lorsque vous nous soumettez une demande d’accès à vos informations personnelles, nous pourrions vous demander de vous identifier et de fournir une preuve d’identité afin de garantir l’authenticité de la demande.

Pour faire une demande d’accès à vos renseignement personnels : https://robovic.com/contactez-nous/

Dans quelles circonstances partagez-vous mes informations personnelles avec des tiers sans obtenir préalablement mon consentement ?

Dans le cadre de nos opérations, il est parfois nécessaire de partager vos informations personnelles avec des tiers que nous avons mandatés pour accomplir certaines tâches ou responsabilités en notre nom. En accord avec la législation en vigueur, il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels à ces tiers sans nécessiter votre consentement, notamment dans les situations suivantes :

• À des prestataires de services chargés du traitement de ces informations personnelles en notre nom, notamment dans le domaine de l’hébergement des données.
• Aux autorités réglementaires, ministères et organismes gouvernementaux, sur demande et en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, ou lorsque ces informations sont nécessaires à l’application des lois en vigueur.
• Aux services de police, lorsque ces informations s’avèrent nécessaires à une enquête en cours ou font l’objet d’un mandat de perquisition ou d’une ordonnance de communication.
• À un tribunal qui nous l’ordonne.